Vous avez une climatisation chez vous, dans vos bureaux ou dans un immeuble que vous gérez, et vous vous demandez si vous devez la faire entretenir. La réponse dépend de la puissance de votre installation. Pour les climatisations de logements, de bureaux et de commerces dont la puissance se situe entre 4 et 70 kW, oui, l’entretien est obligatoire au moins tous les deux ans, depuis le décret n° 2020-912 du 28 juillet 2020. Beaucoup de pages mélangent encore cette règle avec le contrôle d’étanchéité, qui suit un autre calendrier selon le fluide et la charge de l’appareil. Nous reprenons ici les textes en vigueur, un par un. Précisons tout de suite que nous parlons de la climatisation d’un bâtiment, pas de celle d’une voiture, qui n’a rien à voir.
Quelles climatisations doivent être entretenues
Que vous soyez particulier, bailleur, syndic ou gestionnaire de locaux, la première question est de savoir si votre appareil est concerné. La règle vise les systèmes thermodynamiques. Un système thermodynamique, c’est tout système qui réchauffe ou refroidit l’air intérieur d’un bâtiment par un cycle thermodynamique, selon l’article R224-42 du code de l’environnement. Autrement dit, une climatisation froid seul, une réversible ou une pompe à chaleur air-air entrent dans le champ de la loi.
Le seuil se lit sur la puissance nominale déclarée par le constructeur, la plus élevée entre la puissance calorifique et la puissance frigorifique. Plusieurs machines qui délivrent du froid ou de la chaleur dans un même bâtiment comptent pour un seul système, et leurs puissances s’additionnent. Trois splits indépendants dans un appartement, ou plusieurs machines sur un plateau de bureaux, ne se regardent donc pas une par une, on additionne la puissance déclarée de chaque machine pour savoir où l’on se situe.
Sous 4 kW au total, ce paragraphe du code ne s’applique pas. Les systèmes destinés uniquement à produire l’eau chaude d’un seul logement en sont également exclus. Si votre équipement est une pompe à chaleur, notre page pompe à chaleur détaille son fonctionnement, elle reste un système thermodynamique au sens de ce texte.
Tous les deux ans, et le premier entretien au plus tard deux ans après la pose
Si votre climatisation est concernée, voici le rythme à retenir. Deux entretiens ne peuvent pas être séparés de plus de deux ans, c’est ce que pose l’article R224-44-3 du code de l’environnement. Le premier entretien a lieu au plus tard deux ans après l’installation ou le remplacement du système. Un équipement tout neuf n’en est donc pas dispensé, le compteur part de sa pose. L’entretien est réalisé par une personne qui remplit des conditions de qualification professionnelle.
Retenez bien que ces deux ans sont un plafond légal, pas une recommandation de confort. Pour une climatisation très sollicitée, nous conseillons un rythme plus serré. Vous trouverez les gestes et le pourquoi dans notre article sur la révision d’une climatisation de maison. Et si vous avez lu l’inverse sur un forum, voyez aussi ce que disent les forums, on y remet les idées reçues à leur place.
Ce que contient l’entretien d’une climatisation réversible
Le contenu de l’entretien n’est pas laissé à l’appréciation de chacun. Il est fixé par le code de l’environnement et par l’arrêté du 24 juillet 2020, qui détaille les points à passer et le minimum à mesurer.
Vérification, nettoyage et réglage
Si vous voulez savoir ce que fait concrètement le technicien chez vous, voici le cadre. Le code liste cinq étapes, la vérification du système, le contrôle d’étanchéité, un nettoyage si nécessaire, le réglage, et des conseils. L’arrêté du 24 juillet 2020 fixe le minimum de cette vérification. On relève les températures de l’unité intérieure et de l’unité extérieure, on vérifie l’inversion de cycle quand c’est possible, on mesure les tensions électriques. On contrôle l’échangeur de l’unité extérieure et on le nettoie si besoin, on nettoie et décrasse l’unité intérieure et son filtre, on vérifie la régulation et la programmation.
Le technicien suit la notice du constructeur quand elle existe, d’où l’intérêt de lui remettre les documents de l’appareil. Le commanditaire met à sa disposition ce qu’il possède sur le système. Les conseils, eux, portent sur le bon usage, les améliorations possibles et l’intérêt éventuel d’un remplacement. Pour aller plus loin, lisez notre article pour optimiser l’entretien de votre climatisation.
Le contrôle d’étanchéité fait pendant l’entretien
Ce point intéresse tous ceux qui s’inquiètent du gaz de leur climatisation. Le contrôle d’étanchéité compris dans l’entretien comprend la vérification du voyant de fluide frigorigène, le cas échéant, et un relevé des pressions à l’entrée et à la sortie du compresseur, sur les manomètres, le cas échéant là aussi, tous les appareils n’en ont pas. Attention, toute intervention sur le fluide lui-même est réservée à une entreprise titulaire d’une attestation de capacité délivrée par un organisme agréé, c’est l’article R543-99 du code de l’environnement, et l’attestation elle-même précise les équipements et les activités autorisés. Billis Climatisation détient l’attestation de capacité, elle figure parmi nos qualifications.
L’attestation d’entretien remise après la visite
Voici le document que vous devez recevoir et conserver. L’attestation d’entretien est établie par la personne qui a réalisé l’entretien, dans les quinze jours suivant sa visite, selon l’article R224-44-4. Elle est remise à la personne qui a commandé l’entretien, qui la tient à la disposition des agents de contrôle. Elle identifie l’appareil, sa marque, son modèle et sa puissance, elle liste les points contrôlés et les mesures, les défauts constatés, ce qui a été fait et les conseils donnés. Quand un local compte plusieurs systèmes, vous recevez une attestation par système.
Un conseil pratique. Rangez cette attestation avec la notice de l’appareil. Elle sert de repère à la visite suivante, et vous pouvez la présenter à un acheteur ou à un nouveau locataire pour montrer que l’entretien a été suivi.
Contrôle d’étanchéité, ce qu’ajoute le règlement européen sur les gaz fluorés
Cette section concerne les installations plus chargées en fluide, souvent dans le tertiaire. En plus de l’entretien du code de l’environnement, le règlement (UE) 2024/573 du 7 février 2024, qui a abrogé le règlement de 2014, impose des contrôles d’étanchéité à certains exploitants. Sont visés les équipements de climatisation et de pompes à chaleur qui contiennent 5 tonnes équivalent CO2 ou plus de gaz fluorés. Ces contrôles sont faits par des personnes physiques certifiées.
La fréquence dépend de la charge. Au moins tous les douze mois sous 50 tonnes équivalent CO2, ou tous les vingt-quatre mois quand un système de détection des fuites est installé. Au moins tous les six mois de 50 à moins de 500 tonnes, douze mois avec détection. Au moins tous les trois mois à partir de 500 tonnes, six mois avec détection. Les équipements hermétiquement scellés et étiquetés comme tels échappent au contrôle sous 10 tonnes équivalent CO2, et sous 3 kilogrammes de gaz fluorés dans un bâtiment résidentiel.
L’équivalent CO2 dépend du fluide et de sa charge. Ne cherchez pas à le convertir vous-même en kilogrammes pour un fluide précis, votre installateur vous donne ce chiffre pour votre appareil. Quant à la règle « au-delà de 2 kg, contrôle annuel », elle n’a pas disparu, elle a changé de périmètre. L’arrêté du 29 février 2016, toujours en vigueur, la maintient pour les HCFC, de 2 kg à moins de 30 kg, avec un contrôle tous les 12 mois. Pour les HFC, le seuil se compte en tonnes équivalent CO2, à partir de 5 tonnes, avec le même rythme de 12 mois sous 50 tonnes. Enfin, le contrôle d’étanchéité compris dans l’entretien ne s’applique pas aux équipements soumis au règlement européen, qui suivent le calendrier de ce règlement.
Entretien de climatisation, locataire ou propriétaire
Vous êtes locataire ou bailleur et vous vous demandez à qui revient l’entretien. Cela dépend du type de système. Pour un système individuel, qui dessert un logement, un local ou une partie de bâtiment, l’entretien se fait à l’initiative de l’occupant, selon l’article R224-44-1. Dans un logement loué, c’est donc le locataire, sauf stipulation contraire du bail. Pour un système collectif, c’est le propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
Lisez votre bail, c’est lui qui peut prévoir une autre règle que l’initiative de l’occupant. À l’entrée dans les lieux, demandez l’attestation de l’entretien précédent, elle vous dit où en est l’appareil. Précisons que les réparations et le remplacement ne sont pas l’entretien périodique dont nous parlons ici, ils suivent d’autres règles que nous ne traitons pas dans cet article.
Pour les gestes du quotidien qui restent à votre main entre deux visites, voyez notre article sur comment nettoyer votre climatisation.
Maintenance de climatisation en entreprise et au-delà de 70 kW
Si vous gérez des bureaux, un commerce, un hôtel ou une clinique, les mêmes règles valent dans vos locaux professionnels. Et comme les puissances s’additionnent, un plateau de bureaux équipé de plusieurs unités passe vite au-dessus de 70 kW sans que l’on s’en rende compte.
Au-delà de 70 kW, le système n’est plus soumis à cet entretien périodique mais à une inspection périodique. Elle a lieu au plus tous les cinq ans, dix ans quand le site est couvert par un système de management de l’énergie certifié ISO 50001, à l’initiative du propriétaire ou du syndicat de copropriété. L’inspecteur examine le livret CVC, évalue le rendement et le dimensionnement du système, puis donne des recommandations. Un rapport vous est remis dans un délai d’un mois au plus, et il se conserve dix ans.
Une inspection n’est pas un entretien, les deux ne se remplacent pas. Pour une installation tertiaire, nous vous conseillons de vous appuyer sur un contrat de maintenance, qui organise le suivi dans la durée. Nous traitons les obligations issues du Code du travail dans notre article sur la climatisation au bureau et la réglementation, nous n’y revenons pas ici.
Comment Billis entretient votre climatisation à Paris et en Île-de-France
Vous cherchez un professionnel qualifié pour entretenir votre clim. Depuis 1993, nous installons, maintenons et dépannons des systèmes de climatisation dans Paris et les départements franciliens, en maintenance préventive comme curative. Nous intervenons sur tous types de matériels, réversibles ou froid seul, Daikin, LG, Technibel et Mitsubishi. Notre flotte de 40 véhicules nous permet de couvrir la région.
Nous dimensionnons chaque installation en tenant compte des réglementations thermiques, et l’entretien se fait dans le cadre d’un contrat de maintenance si vous le souhaitez. Retrouvez le détail de notre service d’entretien et de maintenance. Pour en parler, joignez-nous au 01 47 99 92 36. Obtenir mon devis gratuit
Vous êtes dans les Hauts-de-Seine ? Notre siège y est installé, à Villeneuve-la-Garenne. Vous êtes à Paris ? Nous intervenons aussi sur ce secteur.
Questions fréquentes
Faut-il faire entretenir sa climatisation chaque année ?
Pas au titre de la loi, qui fixe un plafond de deux ans entre deux entretiens pour une installation de 4 à 70 kW. Deux choses peuvent toutefois ramener au rythme annuel. Le mode d’emploi du fabricant, pour un climatiseur mural Daikin, demande une maintenance annuelle par l’installateur. Et le contrôle d’étanchéité périodique, distinct de l’entretien, dépend du fluide et de la charge, tous les 12 mois sous 50 tonnes équivalent CO2, ou 24 mois quand un système de détection des fuites est installé.
Un particulier peut-il entretenir sa climatisation lui-même ?
En partie. Le dépoussiérage et le nettoyage des filtres selon la notice, entre deux visites, vous pouvez les faire vous-même. En revanche, l’entretien réglementaire et son attestation reviennent à un professionnel qualifié. Et toute intervention sur le fluide frigorigène est réservée à une entreprise titulaire d’une attestation de capacité.
Que se passe-t-il si on ne fait pas entretenir sa climatisation ?
Sans entretien, le nettoyage et le décrassage prévus par l’arrêté ne sont pas faits, et vous ne pourrez pas présenter d’attestation d’entretien si on vous la demande, puisqu’elle se tient à la disposition des agents de contrôle. Pour tout ce qui touche à la garantie de l’appareil ou à votre assurance, relisez les conditions de garantie du constructeur et votre contrat d’assurance, qui leur sont propres.
