Le Code du travail impose à l’employeur un air renouvelé et une température convenable dans les bureaux, sans fixer de seuil chiffré unique. Les repères de confort communément admis vont de 19 à 26 degrés selon la saison. L’entretien périodique des systèmes est par ailleurs obligatoire.
La climatisation des locaux professionnels n’est pas qu’une affaire de confort. Elle s’inscrit dans un cadre réglementaire précis, fait d’obligations générales de l’employeur, d’obligations d’entretien des équipements et d’une trajectoire de sobriété énergétique pour les bâtiments tertiaires. Faisons le point, sans surinterprétation.
Ce que dit le Code du travail
Le Code du travail pose deux exigences de fond pour les locaux fermés où travaillent les salariés. L’air doit être renouvelé de façon à rester sain, et la température doit être maintenue à un niveau convenable, adapté à l’activité physique des occupants.
Point important, le texte ne fixe pas de température légale unique pour les bureaux. La notion de température convenable s’apprécie selon la nature du travail, la saison et les caractéristiques du local. L’employeur reste tenu, au titre de son obligation générale de sécurité, de protéger ses salariés contre les ambiances thermiques excessives, chaleur comme froid.
Des repères de température, pas des obligations
En pratique, les professionnels de la prévention et les normes de confort convergent vers des fourchettes communément admises pour un travail de bureau. On cite souvent 19 à 22 degrés en période de chauffe et 24 à 26 degrés en été. Ces valeurs sont des repères de confort, pas des seuils légaux.
Elles offrent néanmoins une base de dialogue utile en entreprise, pour objectiver les plaintes récurrentes, régler les consignes de la climatisation et arbitrer entre confort des équipes et consommation d’énergie.
En été, viser un écart raisonnable avec l’extérieur
Autre usage largement recommandé, limiter l’écart entre la température intérieure et la température extérieure en période estivale. Un local trop refroidi par rapport à la rue crée des chocs thermiques inconfortables à chaque entrée et sortie, et fait grimper inutilement la consommation.
Maintenir un écart modéré, plutôt que de viser une valeur basse absolue, améliore le confort perçu tout en réduisant la facture énergétique. C’est un réglage simple, souvent négligé dans les immeubles de bureaux.
L’entretien obligatoire des systèmes de climatisation
C’est le volet le plus concret de la réglementation. L’arrêté du 24 juillet 2020 impose un entretien tous les 2 ans pour les systèmes thermodynamiques dont la puissance est comprise entre 4 et 70 kW, ce qui couvre la grande majorité des installations de bureaux. Cet entretien est à l’initiative de l’occupant ou de l’exploitant des locaux.
Au-delà de 70 kW, l’obligation prend la forme d’une inspection périodique tous les 5 ans. Dans les deux cas, l’intervention porte sur le contrôle du système, son réglage et les conseils d’amélioration, et donne lieu à une attestation à conserver. Notre équipe assure ces visites dans le cadre de nos contrats d’entretien de climatisation.
Le décret tertiaire, cap sur la sobriété énergétique
Les bâtiments à usage tertiaire, dont les bureaux, sont par ailleurs engagés dans une trajectoire de réduction progressive de leurs consommations d’énergie, encadrée par le dispositif dit décret tertiaire. La climatisation, poste énergétique majeur des immeubles de bureaux, est directement concernée.
Concrètement, cela pousse les entreprises et les bailleurs vers des équipements performants, des consignes raisonnées et une maintenance rigoureuse. Un système récent, bien dimensionné et bien entretenu, est le premier levier pour concilier confort des équipes et objectifs de sobriété.
Bien équiper et bien régler ses bureaux
La conformité réglementaire se joue dès la conception de l’installation. Zonage des plateaux, gestion pièce par pièce, renouvellement d’air, filtration, chaque immeuble a ses contraintes. Pour les surfaces de bureaux, les systèmes centralisés de type VRV DRV permettent un pilotage fin, zone par zone, avec une excellente efficacité énergétique.
Billis Climatisation accompagne les entreprises d’Île-de-France depuis 1993, de l’étude à la maintenance. Découvrez notre offre dédiée à la climatisation des bureaux ou demandez une étude personnalisée de vos locaux.
Questions fréquentes
Quelle température la loi impose-t-elle dans un bureau
Aucun texte ne fixe de température légale unique pour les bureaux. Le Code du travail exige une température convenable et un air renouvelé, appréciés selon l’activité et la saison. Les fourchettes de 19 à 26 degrés souvent citées sont des repères de confort communément admis, pas des obligations chiffrées.
L’entretien de la climatisation est-il obligatoire en entreprise
Oui. Depuis l’arrêté du 24 juillet 2020, les systèmes de 4 à 70 kW doivent être entretenus tous les 2 ans, à l’initiative de l’occupant ou de l’exploitant. Au-delà de 70 kW, une inspection est requise tous les 5 ans. L’intervention donne lieu à une attestation à conserver.
Qui est responsable de l’entretien dans des bureaux loués
L’obligation d’entretien pèse sur l’occupant ou l’exploitant des locaux, la répartition précise avec le bailleur dépendant du bail. Vérifiez vos clauses, puis formalisez un contrat de maintenance couvrant les visites réglementaires. En cas de doute, notre équipe peut auditer votre installation et vous indiquer le régime applicable.
